Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0540039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/DEVP0540039A/jo/article_15

Texte n°20

Article 15


A proximité immédiate de l'entrée principale, est placé un panneau de signalisation et d'information sur lequel sont notés :
- la mention « installation classée » ;
- l'identification de l'installation de stockage ;
- le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
- la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
- les jours et heures d'ouverture pour les installations de stockage collectives ;
- la mention « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
- le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.
Les panneaux doivent être en matériaux résistants, les inscriptions doivent être indélébiles.