Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0500099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MCCF0500099A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2005, les biens culturels suivants :
    Claude Monet, Antibes, Afternoon Effect, 1888, huile sur toile, inv. 27.1324 ;
    Pierre Auguste Renoir, Rocky Crags at l'Estaque, 1882, huile sur toile, inv. 39.678,
    appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mai au 4 septembre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sous le soleil exactement. Le paysage en Provence, du classicisme à la modernité » au centre de la Vieille Charité de Marseille, du 19 mai au 21 août 2005.