Décret n° 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : EQUA0500008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/EQUA0500008D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/2005-202/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien contrôle le fonctionnement des aérodromes affectés à titre principal à l'aviation civile et celui de la partie relevant de l'aviation civile des aérodromes qui lui sont affectés à titre secondaire.
Le directeur du service de l'aviation civile peut être représenté, sur ces aérodromes ou parties d'aérodromes, par des délégués territoriaux. Ceux-ci peuvent être amenés à exercer les missions qui leur sont confiées sur un ou plusieurs aérodromes.