Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0412388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SOCF0412388A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004, au point 5 du paragraphe « Compétences attestées et descriptifs des composantes de la certification », la phrase : « Dépanner les circuits électriques à bord des bateaux de plaisance » est remplacée par la phrase : « Dépanner les circuits électriques de bord des bateaux de plaisance ».