Article 1
L'arrêté du 21 juillet 2004 paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 est supprimé.
Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
NOR : SOCF0412388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SOCF0412388A/jo/article_1
Texte n°12