Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0412388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SOCF0412388A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.