Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

NOR : SOCF0412388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SOCF0412388A/jo/texte
JORF n°300 du 26 décembre 2004
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance,
Arrête :


  • L'arrêté du 21 juillet 2004 paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 est supprimé.


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004, au point 5 du paragraphe « Compétences attestées et descriptifs des composantes de la certification », la phrase : « Dépanner les circuits électriques à bord des bateaux de plaisance » est remplacée par la phrase : « Dépanner les circuits électriques de bord des bateaux de plaisance ».


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

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