Article 1
La trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée à compter du 1er janvier 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403104A/jo/article_1
Texte n°30
La trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée à compter du 1er janvier 2005.
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