Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403067A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2003 relatif à la réorganisation des postes comptables en résidence à Fort-de-France, dans le département de la Martinique ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    « Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les dispositions des articles 1er et 2 et au 1er janvier 2004 pour les dispositions de l'article 3. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères

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