Article 3
Le présent arrêté sera notifié au président du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial Société nationale des chemins de fer français.
Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages du centre d'entretien ferroviaire principal sis sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
NOR : EQUO0400785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/EQUO0400785A/jo/article_3
Texte n°39