Article 2
Le classement de la trésorerie de Grenoble impôts sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 9 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/ECOR0403023A/jo/article_2
Texte n°3