Article 1
Les trésoreries de Grenoble 1re division et Grenoble 3e division sont regroupées sur la trésorerie de Grenoble 2e division, renommée trésorerie de Grenoble impôts (Isère).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/ECOR0403023A/jo/article_1
Texte n°3
Les trésoreries de Grenoble 1re division et Grenoble 3e division sont regroupées sur la trésorerie de Grenoble 2e division, renommée trésorerie de Grenoble impôts (Isère).
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