Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOR0403017A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune des Salles-Lavauguyon, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Mathieu, sont rattachés à la trésorerie de Rochechouart (Haute-Vienne).