Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune des Salles-Lavauguyon, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Mathieu, sont rattachés à la trésorerie de Rochechouart (Haute-Vienne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOR0403017A/jo/article_2
Texte n°2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune des Salles-Lavauguyon, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Mathieu, sont rattachés à la trésorerie de Rochechouart (Haute-Vienne).
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