Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOR0403017A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Maisonnais-sur-Tardoire, Marval et Saint-Mathieu, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Mathieu, sont rattachés à la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne).