Article 1
L'ensemble des installations, établissements et ouvrages du centre ferroviaire d'entretien principal sis sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont désignés d'importance vitale.
Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages du centre d'entretien ferroviaire principal sis sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
NOR : EQUO0400785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/EQUO0400785A/jo/article_1
Texte n°39