Arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Version INITIALE

NOR : EQUT0400563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/EQUT0400563A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.