Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEA0320125A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué une régie d'avances auprès :


- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de , ajouter : « Consulat


de France à Moscou [Russie]...). »