A C C O R D

SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE PORTANT PROROGATION DE LA VALIDITÉ DE LA CONVENTION FRANCO-ANDORRANE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT DU 19 MARS 1993

AMBASSADE DE FRANCE
EN ANDORRE

Andorre-la-Vieille, le 13 mars 2003.

L'Ambassadeur
Très Illustre Monsieur le Ministre,
La convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 19 mars 1993 arrivera à expiration le 19 mars 2003. Une nouvelle convention est en cours de négociation qui, conformément à la constitution de la Principauté, devra être soumise à l'examen du Parlement andorran. Aussi ai-je l'honneur, au nom du Gouvernement français, de vous soumettre les dispositions suivantes, qui pourraient former un échange de lettres portant accord entre nos deux gouvernements :
« La validité de la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement est prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention. Par ailleurs, nonobstant les dispositions antérieures, les articles 4 et 6 ainsi que l'annexe 1 de la nouvelle convention s'appliqueront dès la signature de celle-ci aux opérations d'affectation de la rentrée 2003. »
Je vous serais reconnaissant de me faire savoir si cette proposition rencontre votre agrément. Dans ce cas, la présente lettre et votre réponse en termes identiques constitueront l'accord entre nos deux gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
Je vous prie d'agréer, Très Illustre Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

GOUVERNEMENT D'ANDORRE
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
JEAN-JACQUES GAILLARDE
AMBASSADEUR DE FRANCE
EN PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE

Andorre-la-Vieille, le 13 mars 2003.

Excellence,
Vous avez bien voulu, par courrier de ce jour, me soumettre les termes d'un projet d'échange de lettres relatif aux modalités d'application de certaines des dispositions de la nouvelle convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement. J'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de mon gouvernement à ce projet d'échange de lettres, exprimé par la formulation suivante :
« La validité de la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement est prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention. Par ailleurs, nonobstant les dispositions antérieures, les articles 4 et 6 ainsi que l'annexe 1 de la nouvelle convention s'appliqueront dès la signature de celle-ci aux opérations d'affectation de la rentrée 2003. »
La présente lettre et votre courrier constituent l'accord entre nos deux gouvernements, qui entrera en vigueur aujourd'hui même.
Je vous prie d'agréer, Excellence, l'expression de ma plus sincère considération.