Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEA0320125A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France :
Ajouter :
« En Russie, à Moscou »,
et
Dans la rubrique Consulats de France :
Modifier :
« A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie. »