Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l'établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF0400239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/DEFF0400239A/jo/article_2

Texte n°14