Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les recettes provenant d'essais et de prestations effectués dans l'établissement technique de Bourges (ETBS) au profit de tiers sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2004 page 5258 à 5258