Arrêté du 31 juillet 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/BUDB0340020A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 734 000 EUR et un crédit de paiement de 1 847 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.