Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 3 758 000 EUR et un crédit de paiement de 1 847 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/BUDB0340020A/jo/article_1
Texte n°49