Article 1
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/DEFD0301594A/jo/article_1
Texte n°34
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.
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