Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2003.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : MENS0301626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301626A/jo/article_12
Texte n°29