Article 11
Dans toutes les dispositions des arrêtés susvisés et de leurs annexes, les mots : « unité de valeur » sont remplacés par les mots : « unité d'enseignement ».
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : MENS0301626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301626A/jo/article_11
Texte n°29