Article 13
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : MENS0301626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301626A/jo/article_13
Texte n°29