Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/AGRP0300955A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 12 novembre 2002 susvisé et en application de l'article 14 de ce décret, les ateliers d'affinage dont la liste suit pourront continuer leur activité jusqu'au 14 novembre 2007 :
Schmidhauser SA, 74290 Alex ;
Laiterie des Halles-Denis Provent SA, 73000 Chambéry.