Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 EUR.
Arrêté du 5 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)
NOR : MAEA0320322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/MAEA0320322A/jo/article_2
Texte n°9