Arrêté du 5 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/MAEA0320322A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement courant dans la limite d'un montant de 300 EUR par opération ;
- les secours urgents et exceptionnels.