Arrêté du 5 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/MAEA0320322A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en Guinée les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.