Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222034A/jo/article_snum1

Texte n°62


I. - Association ADMR du pays du Granit Bleu
(35720 Combourg)


Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Bécherel-Romillé
(35850 Romillé)


Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et de l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR des bords de Rance
(35763 Saint-Grégoire)


Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Bais
(35680 Bais)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Noyal-sur-Vilaine
(35530 Noyal-sur-Vilaine)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Montours-Coglès
(35460 Montours)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Evezé
(35850 Evezé)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association de Mézières-sur-Couesnon
(35140 Mézières-sur-Couesnon)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association de Ercé-près-Liffré
(35340 Ercé-près-Liffré)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association de Saint-Germain-Coglès
(35133 Saint-Germain-en-Coglès)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Pipriac
(35550 Pipriac)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de Louvigné-du-Désert
(35420 Louvigné-du-Désert)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Messac
(35480 Messac)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Montauban
(35360 Montauban)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR de Tinténiac
(35190 Tinténiac)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de Retiers
(35240 Retiers)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR de Betton
(35830 Betton)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR du 35
(35763 Saint-Grégoire)


Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 12 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR de bords de Vilaine
(35530 Noyal-sur-Vilaine)


Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XX. - Association ADMR de La Bouexière
(35340 La Bouexière)


Note d'information du 12 septembre 2001, avenant du 31 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.