Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222033A/jo/texte

Texte n°61


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Aide à domicile de l'Ardèche (AAD 07)
    (07003 Privas)


    Accord du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 31 octobre 1999 et avenant n° 2 du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association du SIAD des Côtes de Meuse et Woevre
    (55210 Hannonville-sous-les-Côtes)


    Note d'information du 11 juin 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association SSIAD du Pays de la Saulx et du Perthois
    (55170 Ancerville)


    Note d'information du 12 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR SSIAD du Val de Meuse
    et plateau de Souilly (55320 Les Monthairons)


    Note d'information du 19 avril 2001 et avenant n° 1 du 21 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR SSIAD de Montmédy-Stenay
    (55600 Montmédy)


    Note d'information du 18 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
    VI. - Association ADEFPA - La Jonquière, foyer-logement, maison de retraite expérimentale pour adultes handicapés mentaux vieillissants (59266 Honnecourt-sur-Escaut)
    Décision unilatérale du 26 avril 2001 et avenant n° 1 du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association Santé et bien-être,
    maison de retraite médicalisée (63520 Saint-Jean-les-Ollières)


    Décision unilatérale du 11 juillet 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association AGRAPAM, maison de retraite Le Bosquet
    (64160 Morlaas)


    Accord d'entreprise du 21 juillet 2000, avenant n° 1 du 21 juillet 2001 et avenant n° 2 du 12 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR/TISF Groupement d'employeurs
    (65000 Tarbes)


    Décision unilatérale du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de A'Nouste
    (65100 Ossen)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Barèges
    (65120 Luz-Saint-Sauveur)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Campan, maison des associations
    (65710 Campan)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Barousse
    (65370 Loures-Barousse)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Haut-Lavedan
    (65400 Aucun)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Cauterets
    (65110 Cauterets)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Magnoac
    (65230 Castelnau-Magnoac)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR d'Argelès-sur-Mer
    (66700 Argelès-sur-Mer)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Port-Vendres/Collioure
    aides aux familles
    (66660 Port-Vendres)


    Décision unilatérale du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR d'Elne
    (66200 Elne)


    Note d'information du 19 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Fenouillèdes-Agly-Salanque
    (66220 Saint-Paul-de-Fenouillet)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR d'Aspres-Conflent-Ribéral
    (66130 Ille-sur-Têt)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées
    service d'aide à domicile (67000 Strasbourg)


    Accord collectif du 10 juillet 2001 et avenant n° 1 du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association Vivre chez moi
    (67000 Strasbourg)


    Décision unilatérale du 9 avril 2001 et avenant n° 1 du 25 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR du canton
    de Saint-Symphorien-sur-Coise
    (69590 Saint-Symphorien-sur-Coise)


    Note d'information du 6 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR d'Ecully
    (69130 Ecully)


    Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 28 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées,
    service de soins à domicile (67000 Strasbourg)


    Accord collectif du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 10 juillet 2001, avenant n° 2 du 13 décembre 2001 et avenant n° 3 du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR de Saône-et-Loire
    (71007 Mâcon Cedex)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association locale ADMR du SIAD Buxy-Givry
    (71390 Buxy)


    Note d'information du 10 juin 2001 et avenant n° 1 du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association aide aux mères et aux familles à domicile
    (77000 Melun)


    Accord du 24 juin 1999, avenant n° 1 du 18 novembre 1999 et avenant n° 2 du 24 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ARASSOC, résidence Marie-Marthe
    maison de retraite (80036 Amiens Cedex 1)


    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant n° 1 du 1er juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXXI. - Association Les Papillons blancs
    (87280 Limoges)


    Accord du 2 décembre 1999, avenant n° 1 du 28 mars 2000, avenant n° 2 du 6 septembre 2001 et avenant n° 3 du 26 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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