Article 3
L'arrêté du 3 mai 1999 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0201725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFP0201725A/jo/article_3
Texte n°15
L'arrêté du 3 mai 1999 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.
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