Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFP0201725A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'arrêté du 3 mai 1999 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.