Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFP0201725A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La durée du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.