Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFP0201725A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.