Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0301081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301081A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose :
- de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
- des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
- des directeurs des services de la marine énumérés à l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé ;
- d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de la marine, dont il fixe les missions et l'organisation.