Article 9
Le chef d'état-major de la marine dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.
République
Française
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NOR : DEFD0301081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301081A/jo/article_9
Texte n°8
Le chef d'état-major de la marine dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.
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