Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0301081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301081A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le sous-chef d'état-major « programmes », en liaison avec la délégation générale pour l'armement et, en tant que de besoin, avec les autres états-majors et les organismes concernés, appartenant ou non au ministère de la défense :
1. Fait assurer et coordonne les développements et la réalisation des programmes de la marine ;
2. Fait réaliser les modernisations, les refontes et les expérimentations des matériels de la marine ;
3. Fixe, à l'entrée en service des matériels, leurs conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales pour la maintenance et l'élaboration de la documentation ;
4. Fait constituer le parc initial de munitions ;
5. Participe aux commissions de modification des matériels en service de la marine.
Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des programmes aéronautiques.