Article 10
L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : DEFD0301081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301081A/jo/article_10
Texte n°8