Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 71 600 EUR et un crédit de paiement de 874 823 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1215 du 30 septembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0230064D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/BUDB0230064D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/2002-1215/jo/article_2
Texte n°10