Article 1
Le recouvrement de la trésorerie de La Ferté-sur-Amance est transféré vers la trésorerie de Bourbonne-les-Bains.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/BUDR0203043A/jo/article_1
Texte n°12
Le recouvrement de la trésorerie de La Ferté-sur-Amance est transféré vers la trésorerie de Bourbonne-les-Bains.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.