Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour l'année 2002-2003 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/MCCB0200656A/jo/article_14

Texte n°33

Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour l'année 2002-2003 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 14


Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires de musique visés par le présent titre est fixé à 60 EUR.