Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour l'année 2002-2003 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/MCCB0200656A/jo/article_1

Texte n°33

Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour l'année 2002-2003 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 1


Le taux annuel des droits de scolarité dans les écoles d'art visées par le présent titre est fixé à 265 EUR.
Le taux annuel des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 30 EUR.