Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0202284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/DEFD0202284A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Après le quatrième alinéa : « - la division forces nucléaires », il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« - le bureau géographique interarmées, » ;
II. - Au septième alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés.