Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0202284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/DEFD0202284A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sous-chef d'état-major relations internationales exerce les attributions définies à l'article 9 du décret du 8 février 1982 susvisé. Il est notamment chargé des questions relatives à la maîtrise des armements. Il assure dans son domaine de compétence la liaison entre l'état-major des armées et les services concernés du ministère de la défense et des autres ministères. Il propose les affectations définies à l'article 11 du décret du 8 février 1982 précité dans le domaine des relations internationales et coordonne au sein des armées les activités d'assistance militaire technique et celles de formation des stagiaires militaires étrangers en France ; des cellules de traitement lui sont rattachées pour l'exercice de ces responsabilités. Il dispose d'un officier général adjoint. »