Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357 EUR. »
Arrêté du 23 juillet 2002 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances auprès du service central des rapatriés
NOR : SANG0222487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/SANG0222487A/jo/article_1
Texte n°5