Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée

Version INITIALE

NOR : MENE0200738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MENE0200738A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les tableaux de correspondance entre le brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée et, d'une part, le brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option usinage » créé par arrêté du 7 septembre 1999, d'autre part, le brevet d'études professionnelles « outillages » dominantes « outillages en moules métalliques » et « outillages en outils à découper et à emboutir » créé par arrêté du 29 août 1991, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, sont remplacés par les tableaux de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.