Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée

Version INITIALE

NOR : MENE0200738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MENE0200738A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.