Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée

Version INITIALE

NOR : MENE0200738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MENE0200738A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée,
Arrête :


  • Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé :
    Au lieu de : « A l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1991 »,
    Lire : « A l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'article 8 de l'arrêté du 29 août 1991 ».
    (Le reste sans changement.)


  • Les tableaux de correspondance entre le brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée et, d'une part, le brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option usinage » créé par arrêté du 7 septembre 1999, d'autre part, le brevet d'études professionnelles « outillages » dominantes « outillages en moules métalliques » et « outillages en outils à découper et à emboutir » créé par arrêté du 29 août 1991, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, sont remplacés par les tableaux de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 25 avril 2002.
L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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